Mise à la retraite ou révocation définitive : l’instance disciplinaire de la communauté universitaire devra choisir entre ces deux options, pour statuer sur le cas du professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon après sa participation, dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, à une violente évacuation d’étudiants qui protestaient contre la création de Parcoursup en occupant un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier.
Telle est la demande du Conseil d’Etat, dans une décision du 30 décembre 2022, où la haute juridiction administrative dénonce la sanction, qu’elle juge « trop faible », prononcée en appel par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), en mars 2022. Celui-ci avait réduit drastiquement la sanction de révocation prononcée en première instance, en janvier 2019, par la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université, l’affaire ayant été dépaysée. Il lui avait préféré une simple suspension, pour une durée de quatre ans, avec privation de salaire.
Pour sa défense, le professeur, agrégé de droit, n’avait pas nié avoir participé aux événements, mais avait contesté être l’organisateur du « commando » encagoulé, muni de planches de bois et d’un pistolet à impulsion électrique. Son avocat avait cité le doyen de la faculté de droit, Philippe Pétel, comme étant « le donneur d’ordres ». Un argument qui avait convaincu les membres du Cneser disciplinaire, mais pas la ministre de l’enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, qui avait finalement saisi le Conseil d’Etat, en cassation, pour demander l’annulation du jugement de l’instance.
« Gravité des fautes »
Dans sa décision du 30 décembre, la haute juridiction administrative rappelle que l’instruction a confirmé que Jean-Luc Coronel de Boissezon a participé aux événements et qu’il a lui-même porté des coups. Pour ces agissements, le tribunal correctionnel de Montpellier, par un jugement du 2 juillet 2021 (qui fait l’objet d’un appel non encore jugé), a retenu le caractère prémédité des violences en réunion et la participation directe du professeur, le condamnant à une peine d’emprisonnement de quatorze mois, dont huit mois avec sursis, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée d’un an.
Le Conseil d’Etat rappelle que le code de l’éducation prévoit sept niveaux de sanctions disciplinaires, allant du blâme à la révocation, pour les enseignants-chercheurs et membres des corps des personnels enseignants de l’enseignement supérieur ayant commis une faute dans l’exercice de leurs fonctions. Eu égard à « la gravité des fautes de Jean-Luc Coronel de Boissezon », la sanction infligée par le Cneser, qui correspond au 5e niveau de sanction possible, est « trop faible », précise, de manière explicite, le Conseil d’Etat, dans un communiqué publié sur son site Internet.
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lien source : Le Conseil d’Etat appelle à durcir la sanction contre un professeur du « commando de la fac de droit » de Montpellier