La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté, mardi 20 décembre, le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour. Elle valide ainsi sa condamnation par la justice française pour « provocation à la discrimination, à la haine » envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.
« La Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui », explique la CEDH. Celle-ci estime que la décision de la justice française, tout en constituant effectivement une atteinte à la liberté d’expression du candidat à la dernière élection présidentielle, était légitime et n’a pas à être remise en cause.
Lors de l’émission « C à vous » diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, Eric Zemmour avait affirmé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Selon lui, la France vivrait « depuis trente ans une invasion ». Il avait également affirmé que « dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouerait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ».
Plusieurs fois condamné
Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion ». La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel en mai 2018. La Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi en septembre 2019.
La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane ».
« Compte tenu de la marge d’appréciation de l’Etat en l’espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d’une amende d’un montant de 3 000 euros qui n’est pas excessif, la Cour est convaincue que l’ingérence litigieuse [dans le droit à la liberté d’expression d’Eric Zemmour] était proportionnée au but poursuivi », a également estimé la CEDH.
Le recours d’Eric Zemmour devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé « ces juges qui foulent aux pieds la démocratie », prenant pour cible, entre autres, la CEDH. « Au nom de l’Etat de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c’est-à-dire la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique », pointait-il en octobre 2018 dans un entretien accordé au Point.
Eric Zemmour a déjà été condamné plusieurs fois par la justice. Le 18 février 2011 pour « provocation à la discrimination raciale », après avoir déclaré que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça », sur le plateau de Thierry Ardisson, sur Canal+, en mars 2010. Le 17 janvier 2022 pour « provocation à la haine et à la violence » et « injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur origine » après ses propos en novembre 2020 sur les mineurs isolés « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Il a de nouveau été condamné, le 4 mars 2022, mais cette fois pour « contrefaçon de droit d’auteur », après la diffusion de son clip de candidature, le 30 novembre 2021, où il avait utilisé nombre d’extraits de films sans aucune sorte d’autorisation.
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lien source : Le recours d’Eric Zemmour à la suite de sa condamnation pour « provocation à la discrimination » rejeté par la CEDH