Après TotalEnergies et son mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, c’est Danone qui va devoir rendre des comptes devant la justice. Le géant français de l’agroalimentaire a été assigné, lundi 9 janvier, devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect du devoir de vigilance en matière de plastique.
Trois organisations non gouvernementales (ONG) sont à l’origine de cette procédure inédite : Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et ClientEarth. Les ONG demandent à Danone de publier un nouveau plan de vigilance intégrant une trajectoire de « déplastification », c’est-à-dire de sortie du plastique, sur le modèle des plans de décarbonation de l’industrie. A défaut, elles réclament que le groupe soit condamné à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard au-delà d’un délai de six mois.
Les associations sollicitent également la justice pour que la société fasse « cesser le préjudice écologique » qu’elles estiment lié à ses activités. Contacté par Le Monde, Danone « réfute fermement » les reproches qui lui sont adressés et assure que son plan de vigilance « répond aux exigences fixées par le législateur ». Le groupe devra désormais développer ses arguments lors du procès qui devrait être audiencé d’ici à trois ans, si l’on se fie au rythme des autres procédures engagées sur la base de la loi sur le devoir de vigilance.
Menace protéiforme
Adoptée en 2017 après le drame du Rana Plaza (un millier d’ouvriers des multinationales du textile avait péri dans l’effondrement d’un immeuble au Bengladesh, en 2013), celle-ci impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés de mettre en œuvre un plan visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et l’environnement qui pourraient résulter de leurs activités.
Pour les associations, le plastique fait partie de ces risques par la menace protéiforme qu’il représente tout au long de son cycle de vie : sa production, basée sur l’extraction des énergies fossiles, contribue au réchauffement climatique, les déchets qu’il génère polluent les océans et sapent la biodiversité, sa collecte et son recyclage mettent en péril la santé et les droits de millions de travailleurs précaires dans les pays en développement.
En septembre 2022, la coalition d’ONG avait mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution (Danone mais aussi Carrefour, Auchan, Casino, Les Mousquetaires, Lactalis, Nestlé, McDonald’s France, Nestlé France et Picard) de se conformer à la loi en matière de plastique. Elle leur avait donné trois mois pour adopter des plans de sortie du plastique avant de saisir la justice.
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lien source : Pollution plastique : Danone assigné en justice pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance